C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Annexe Versions de la disposition

2024-01-04

ANNEXE II

(a. 13)

TAUX HORAIRE FIXE

CLASSIFICATION	EXPÉRIENCE	À COMPTER DU 6 AVRIL 2023
		TAUX HORAIRE FIXE ($)	TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
ARCHITECTES
– Senior principal	15 ans et plus	148,08	192,48
– Senior	10 ans et plus	117,52	152,74
– Intermédiaire	5 à 10 ans	98,25	140,49
– Junior	0 à 5 ans	80,90	105,14
– Stagiaire	s. o.	70,37
TECHNICIENS, DESSINATEURS
– Principal	15 ans et plus	110,82
– Senior	10 à 15 ans	83,13
– Intermédiaire	5 à 10 ans	71,14
– Junior	0 à 5 ans	61,12
– Personnel auxiliaire	s. o.	35,98

Note 1: Les architectes junior, intermédiaire, senior et senior principal sont crédités de 3 années d’expérience pour leur stage.

Note 2: Les taux horaires fixes s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.

D. 2402-84, Ann. II; D. 193-2023, a. 2; D. 196-2023; D. 1745-2023, a. 2.

2023-04-06

ANNEXE II

(a. 13)

TAUX HORAIRE FIXE

CLASSIFICATION	EXPÉRIENCE	DU 6 AVRIL 2023 JUSQU’AU 5 JANVIER 2024		À COMPTER DU 6 JANVIER 2024
		TAUX HORAIRE FIXE ($)	TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)	TAUX HORAIRE FIXE ($)	TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
ARCHITECTES
– Senior principal	15 ans et plus	148,08	192,48	116,05	150,85
– Senior	10 ans et plus	117,52	152,74	92,10	119,70
– Intermédiaire	5 à 10 ans	98,25	140,49	77,00	110,10
– Junior	0 à 5 ans	80,90	105,14	63,40	82,40
– Stagiaire	s. o.	70,37		55,15
TECHNICIENS, DESSINATEURS
– Principal	15 ans et plus	110,82		86,85
– Senior	10 à 15 ans	83,13		65,15
– Intermédiaire	5 à 10 ans	71,14		55,75
– Junior	0 à 5 ans	61,12		47,90
– Personnel auxiliaire	s. o.	35,98		28,20

Note 1: Les architectes junior, intermédiaire, senior et senior principal sont crédités de 3 années d’expérience pour leur stage.

Note 2: Les taux horaires fixes s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.

D. 2402-84, Ann. II; D. 193-2023, a. 2; D. 196-2023.

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 13)

CLASSIFICATION

___________________________________________________________________________________

CLASSIFICATION                                           EXPÉRIENCE
___________________________________________________________________________________

Architectes

- Senior principal                                       15 ans et plus

- Senior                                                 10 à 14 ans

- Intermédiaire                                          5 à 9 ans

- Junior                                                 3 à 4 ans

- Stagiaire                                              0 à 2 ans
___________________________________________________________________________________

Techniciens, dessinateurs

- Principal                                              15 ans et plus

- Senior                                                 10 à 14 ans

- Intermédiaire                                          5 à 9 ans

- Junior                                                 0 à 4 ans
___________________________________________________________________________________

Personnel auxiliaire                                     -
___________________________________________________________________________________

D. 2402-84, Ann. II.